1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOIS CHAUFFAGE SUISSE, dont le siège social est situé au Sierenzerstasse 18, 4055 Basel, SUISSE – 1230 AVENUE DE BORDEAUX, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC, France, et le client souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.boischauffage-ch.com.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.boischauffage-ch.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
BOIS CHAUFFAGE SUISSE propose une gamme de pellets et de bois sec de haute qualité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site www.boischauffage-ch.com. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client procède au paiement de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TTC). BOIS CHAUFFAGE SUISSE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage. La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
BOIS CHAUFFAGE SUISSE propose la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 150 Euros. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison s’appliquent. Les délais de livraison varient en fonction de la localisation du client et sont précisés lors de la commande. BOIS CHAUFFAGE SUISSE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter BOIS CHAUFFAGE SUISSE à admin@boischauffage-ch.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Tous les produits vendus par BOIS CHAUFFAGE SUISSE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter BOIS CHAUFFAGE SUISSE à admin@boischauffage-ch.com pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour la communication entre BOIS CHAUFFAGE SUISSE et le client. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant BOIS CHAUFFAGE SUISSE à admin@boischauffage-ch.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boischauffage-ch.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOIS CHAUFFAGE SUISSE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belge seront compétents pour régler le litige.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter BOIS CHAUFFAGE SUISSE à l’adresse suivante :
BOIS CHAUFFAGE SUISSE
Sierenzerstasse 18, 4055 Basel, SUISSE – 1230 AVENUE DE BORDEAUX, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC, France
Téléphone : +41 76 601 38 53 / +33 7 56 93 99 08
Email : admin@boischauffage-ch.com